§ 1

Champ d'application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre PAEEZE, Tannaz Farasat, Sophienstraße 39, 70178 Stuttgart (ci-après dénommé « le prestataire ») et le client via la boutique en ligne sous le domaine paeeze.de (ou tout domaine valide équivalent).

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit du prestataire.

§ 2

Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

En envoyant une commande, le client formule une offre ferme d'achat des produits sélectionnés. Le prestataire confirme la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.

Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le prestataire accepte expressément la commande par une confirmation de commande séparée ou procède à l'expédition des marchandises.

§ 3

Prix et paiement

Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison sont indiqués de manière transparente lors du paiement, avant la finalisation de la commande.

Le paiement s'effectue via les méthodes proposées lors du paiement, notamment carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna et Shop Pay. Le montant total est dû dès la finalisation de la commande.

Le prestataire se réserve le droit de ne proposer certaines méthodes de paiement qu'après vérification de la solvabilité.

§ 4

Livraison et expédition

La livraison est effectuée en Allemagne ainsi que dans tous les États membres de l'Union européenne. Pour les livraisons en dehors de l'UE, n'hésitez pas à nous contacter directement — nous étudierons votre demande au cas par cas et reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables pour une livraison standard, et de 1 à 2 jours ouvrables après expédition pour une livraison express. Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 1 jour ouvrable. Nous nous efforçons d'expédier les commandes le jour même, sans toutefois pouvoir le garantir.

Le risque de perte accidentelle et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client lors de la remise de celle-ci au client ou à une personne habilitée à la réceptionner.

§ 4a

Précommandes et fabrications sur mesure

Certains produits de notre assortiment sont fabriqués sur précommande et ne sont pas en stock au moment de la commande. Ces produits sont explicitement signalés comme « précommande » sur la page produit correspondante.

Pour les précommandes, le délai de livraison estimé est de 2 à 3 semaines après réception de la commande. Cette indication est fournie à titre indicatif et sans engagement. Aucun droit de livraison dans ce délai ne peut être exigé. Les retards liés à des circonstances liées à la production ou à la chaîne d'approvisionnement ne donnent pas droit à une indemnisation du client, sauf si le prestataire est responsable du retard.

Le prestataire se réserve le droit, après réception d'une précommande, de vérifier si l'article commandé peut encore être fabriqué ou livré. Si le prestataire constate lors de cette vérification qu'une fabrication ou une livraison n'est pas possible, le client sera informé immédiatement — au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande — par e-mail. Dans ce cas, aucun contrat de vente n'est conclu.

Si le prix d'achat a déjà été payé en totalité ou en partie, le remboursement du montant intégral versé sera effectué dans les 14 jours suivant l'information du client, selon le mode de paiement initial. Toute autre demande du client, notamment en dommages-intérêts, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave imputable au prestataire.

Le droit de rétractation légal du client, conformément au § 6 des présentes conditions générales de vente, n'est pas affecté par les dispositions ci-dessus.

§ 5

Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété du prestataire jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6

Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez des informations détaillées sur le droit de rétractation ainsi que les instructions de rétractation sur notre page de retour et de rétractation.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a pris possession de la marchandise.

§ 7

Garantie et vices

Les droits de garantie légaux s'appliquent. La période de garantie est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

En cas de dommages de transport apparents, nous prions le client de réclamer le dommage immédiatement auprès du transporteur et de nous informer sans délai. L'omission de cette démarche n'affecte pas les droits de garantie légaux.

§ 8

Limitation de responsabilité

Le prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des dommages fondés sur une intention ou une négligence grave.

Par ailleurs, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. Toute responsabilité supplémentaire du prestataire est exclue.

§ 9

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre politique de confidentialité et de cookies. Le prestataire utilise les données collectées exclusivement pour l'exécution du contrat et — avec un consentement exprès — pour l'envoi de newsletters.

§ 10

Règlement des litiges et dispositions finales

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur et a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État s'appliquent également.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales venaient à être ou devenir inefficaces, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.